CGV
Conditions générales de vente
Le site www.histoiresfrancaises.com (le « Site ») est édité par la société HISTOIRES FRANCAISES, SAS au capital de 5 000 euros, R.C.S de Paris 891 018 699, n°TVA: FR46 891018699 dont le siège social se situe au 7 rue BERANGER, 75003 Paris. (« HISTOIRES FRANCAISES » ou « nous »).
En passant commande sur le Site :
vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ; et
vous acceptez sans réserve les CGV et vous acceptez que toutes livraisons et offres de la société HISTOIRES FRANCAISES s’effectuent exclusivement sur la base de ces CGV.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Vous devrez accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures.
Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des CGV le jour de votre inscription sur le Site ainsi que le jour où vous passez une commande.
ARTICLE 1 – SOCIETE & MENTIONS LEGALES
Le Site est édité par :
- La société HISTOIRES FRANCAISES, société par actions simplifiée au capital de 5 000€, avec pour n° de TVA intracommunautaire le FR46 891018699 et pour n° d’immatriculation au RCS de Paris le 891 018 699, dont le siège social est situé 7 rue BERANGER -75003 Paris
Tél : +33 (0)1 42 72 73 50
Email : contact@histoiresfrancaises.com
Directeur de publication : M. Stéphane DURET
L'hébergement de la boutique est assuré par la société SHOPIFY Inc dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON KIN 5T5, Canada.
A tout moment, le Client peut s’adresser au Service Clients de la société HISTOIRES FRANCAISES en utilisant les coordonnées précisées à l’article 12.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par la société HISTOIRES FRANCAISES au Client sur le Site.
Toute inscription sur le Site, utilisation du Site ou passation d’une commande vaut acceptation des CGV par le Client. La société HISTOIRES FRANCAISES se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que seules seront applicables les CGV en vigueur à la date d’utilisation du Site et/ou de passation d’une commande par le Client. Le fait, pour la société HISTOIRES FRANCAISES, de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1. Généralités : Les produits vendus par la société HISTOIRES FRANCAISES sont conformes à la règlementation française en vigueur. Ils sont décrits le plus précisément possible (fiches produits, photographies…). Les photographies utilisées par la société HISTOIRES FRANCAISES pour présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de besoin, le Client est invité à contacter le Service Clients de la société HISTOIRES FRANCAISES pour obtenir toute précision utile.
3.2. Disponibilités : Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, la société HISTOIRES FRANCAISES s’efforcera de l’indiquer clairement et de rendre impossible la commande du produit concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, la société HISTOIRES FRANCAISES s’engage à en informer immédiatement le Client et, le cas échéant, à lui rembourser l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement que celui préalablement utilisé par le Client.
ARTICLE 4 - COMMANDES
4.1. Sélection des produits et vérification du panier : Après avoir pris connaissance des produits proposés par la société HISTOIRES FRANCAISES et s’être, le cas échéant, rapproché du Service Clients de la société HISTOIRES FRANCAISES, le Client est invité à ajouter un ou plusieurs produits dans son panier virtuel. Un récapitulatif de sa commande lui est alors proposé (références produits, quantités, prix unitaire, prix TTC…) afin qu’il puisse, le cas échéant, modifier sa commande avant de la terminer. A cette occasion, la société HISTOIRES FRANCAISES informe le Client des moyens de paiement autorisés, des modalités de livraison, de la faculté dont il dispose de retourner les produits commandés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de leur livraison…
4.2. Identification, adresse et mode de livraison : Une fois sa commande vérifiée, le Client est invité à : s’identifier à l’aide de ses identifiants HISTOIRES FRANCAISES ou en complétant les champs obligatoires s’il décide de poursuivre sa commande sans inscription ; choisir ou renseigner ses adresses de facturation et de livraison ; sélectionner les modalités de livraison des produits (délais, mode, prix…) parmi les options proposées.
4.3. Paiement et confirmation de la commande : Le Client est informé que sa commande implique une obligation de paiement et que les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de sa commande et des CGV sont collectées par la société HISTOIRES FRANCAISES; il choisit un mode de paiement parmi ceux proposés; il accepte les CGV et procède au paiement. Le Client peut également choisir ou non que des données à caractère personnel le concernant soient collectées et traitées par la société HISTOIRES FRANCAISES dans les conditions de l’article 11 et conformément à la réglementation française. Un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de sa commande et contenant (ou lui permettant de télécharger ou d’imprimer) les CGV lui est alors envoyé par mail (à défaut, le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la société HISTOIRES FRANCAISES).
4.4. Commande par téléphone et confirmation par mail : Après avoir bien pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits commercialisés par la société HISTOIRES FRANCAISES et des présentes conditions générales de vente listant l’ensemble de ses droits, le Client est invité à sélectionner et à préciser à la société HISTOIRES FRANCAISES le ou les produits qu’il entend commander (numéro de référence, coloris…), à lui transmettre l’ensemble des informations utiles à l’exécution de sa commande (coordonnées, adresse de livraison…) puis à régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiements proposés. Un message de confirmation lui sera alors envoyé dans les conditions prévues à l’article 4.3 ci-dessus.
La société HISTOIRES FRANCAISES se réserve le droit de refuser toute commande à condition de justifier de motifs légitimes, notamment lorsque les quantités achetées sont anormalement élevées pour un consommateur ou en cas de litige concernant le paiement d’une commande antérieure ou de suspicion d’insolvabilité.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
5.1. Prix : Le prix des produits est mentionné en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors frais de livraison lesquels sont notifiés au Client au moment où il passe commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables.
La société HISTOIRES FRANCAISES est susceptible d’organiser diverses opérations promotionnelles, notamment sous forme d’annonces de réductions de prix dans le cadre, notamment, de ventes privées ou de journées HISTOIRES FRANCAISES. Les réductions de prix sont établies par rapport à des prix de référence qui correspondent généralement aux prix proposés à la clientèle courante hors de la période de réduction considérée, c'est-à-dire aux Clients qui ne disposent pas de compte client auprès de la société HISTOIRES FRANCAISES et qui ne reçoivent donc pas d’invitation personnalisée pour participer à l’opération promotionnelle.
La société HISTOIRES FRANCAISES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, la société HISTOIRES FRANCAISES se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.
5.2. Paiement : Le paiement des commandes se fait uniquement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express), par Paypal et par téléphone, en utilisant l’un des moyens de paiement proposés.
La société HISTOIRES FRANCAISES utilise les services de STRIPE qui assure la transmission sécurisée des numéros de carte bancaires. Exceptionnellement, la société HISTOIRES FRANCAISES se réserve le droit de suspendre une commande et de demander à ses Clients tout complément d’information utile afin de garantir l’absence d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. La société HISTOIRES FRANCAISES se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les produits commandés demeurent la propriété de la société HISTOIRES FRANCAISES jusqu’à leur complet paiement bien que le risque soit transféré au transporteur.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1. Modes de livraison : A l’occasion de sa commande, le Client est invité à choisir parmi les modes de livraison proposés par la société HISTOIRES FRANCAISES. En règle générale, les modes de livraison éligibles pour une livraison en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco sont la mise à disposition en Points Relais Colissimo ou la livraison par Colissimo à l’adresse renseignée par le Client. Pour les livraisons hors des territoires précités (sauf mention contraire précisée sur le Site ou sur tout autre support s’agissant de zones géographiques non desservies), les livraisons sont réalisées par UPS ou DHL à l’adresse renseignée par le Client. Dans l’hypothèse où les livraisons doivent être réalisées à l’adresse renseignée par le Client, le transporteur est susceptible de contacter le Client afin de l’informer d’une date de livraison et/ou prendre rendez-vous pour une telle date.
Toute expédition d’une commande sera notifiée par la société HISTOIRES FRANCAISES au Client par l’envoi d’un email permettant, le cas échéant, d’en suivre l’acheminement. La livraison sera réputée réalisée au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la société HISTOIRES FRANCAISES, prend physiquement possession du produit.
6.2. Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués en € TTC et sont à la charge du Client. Ces frais peuvent varier en fonction du poids, du volume, de la nature des produits ainsi que du transporteur, du mode de livraison et du lieu de livraison. Il est rappelé que les frais de livraison sont notifiés au Client lorsqu’il passe commande.
6.3. Lieux de livraison : Les livraisons peuvent être effectuées à destination de la France métropolitaine, la Corse, Monaco et à l’international (sauf mention contraire précisée sur le Site ou sur tout autre support s’agissant de zones géographiques non desservies). Les livraisons sont effectuées soit à l’adresse renseignée par le Client soit au point de retrait sélectionné par le Client.
6.4. Délais de livraison : En règle générale, les délais de livraison sont compris entre 48 et 72h pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco et de 2 à 7 jours en dehors de ces territoires. Toutefois, il est bien précisé que ces délais ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient être contraignants vis-à-vis de la société HISTOIRES FRANCAISES. La livraison de plusieurs produits issus d’une même commande peut être fragmentée.
En cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé au service clientèle de la société HISTOIRES FRANCAISES, si, après avoir enjoint la société HISTOIRES FRANCAISES, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, la société HISTOIRES FRANCAISES ne s’est pas exécutée dans ce délai. Dans une telle hypothèse, la commande sera considérée comme annulée à la réception par la société HISTOIRES FRANCAISES de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que la société HISTOIRES FRANCAISES ne se soit exécutée entre-temps. En cas d’annulation d’une commande dans les formes précitées, la société HISTOIRES FRANCAISES remboursera au Client la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours calendaires suivant la date d’annulation.
6.5. Anomalie apparente lors de la livraison : Toute anomalie apparente concernant une commande (nombre d’unités, état des emballages…) devra être indiquée de manière précise (description détaillée de l’anomalie) par le Client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le Client devra immédiatement en informer la société HISTOIRES FRANCAISES en lui fournissant tout élément de preuve utile (photographie, description de l’anomalie…). Une anomalie apparente s’entend par toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé. A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. Il appartient donc au Client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce (confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés.
ARTICLE 7 - GARANTIES
Tous les produits, biens meubles corporels, vendus à distance bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie contractuelle du fabricant intégrée au prix d’achat du produit.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance d’un bien neuf et les 6 mois suivant la délivrance d’un bien d’occasion.
En outre, il est également rappelé que :
- La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
- Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l’article 1641 du Code civil et peut ainsi choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
7.1. Garantie légale de conformité (contenu) : « Article L.217-4 du Code de consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du Code de consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L.217-10 du Code de la consommation :
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L.217-12 du Code de consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
7.2. Garantie des défauts cachés de la chose vendue (contenu) : « Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1642 du Code civil : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1646 du Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
7.3. Modalités d’exercice des garanties : En cas de non-conformité ou de défaut caché du produit, le Client est tenu d’adresser sa réclamation au Service Clients de la société HISTOIRES FRANCAISES. En cas de retour d’un produit, le Client est invité à suivre la procédure décrite à l’article 9. L’exercice de ces garanties a lieu sans aucun frais pour le Client, conformément à l’article L.217-11 du Code de consommation, à la condition toutefois que ce dernier soit fondé à demander le bénéfice de ces garanties.
Attention : Le Client est informé que :
- Il peut être tenu d’apporter la preuve de la non-conformité du produit concerné lorsque sa nature ou le défaut de conformité invoqué l’exige,
- la société HISTOIRES FRANCAISES réalise régulièrement des tests portant sur la conformité des produits vendus et les preuves de conformité des lots analysés, qui sont conservées au sein des locaux de la société HISTOIRES FRANCAISES, pourront, le cas, échéant, être opposées au Client.
Dans l’hypothèse où la société HISTOIRES FRANCAISES constaterait une utilisation abusive ou de mauvaise foi de la garantie légale de conformité ou des vices cachés (fréquence d’utilisation anormalement élevée, produit retourné ne correspondant pas au produit acheté, produit retourné tardivement et dans un état manifestement déprécié, non-conformité d’un produit qui résulte manifestement d’une utilisation inappropriée du Client…), la société HISTOIRES FRANCAISES se réserve le droit de mettre en demeure le Client de présenter, dans un délai de huit (8) jours calendaires, ses observations sur le grief reproché. A défaut de réponse ou à défaut de réponse satisfaisante, la société HISTOIRES FRANCAISES se réserve le droit de facturer au Client une indemnité proportionnelle aux frais de gestion rendus nécessaires pour traiter une demande abusive ou de mauvaise foi.
ARTICLE 8 – RETRACTATION
8.1. Périmètre : Le Client est informé qu’il bénéficie du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai qui expire 14 jours calendaires après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien livré en plusieurs lots ou pièces, ce délai expire le jour de la prise de possession du dernier bien / lot / pièce. Le jour où la commande est conclue ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans ce délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
8.2. Exclusion : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, notamment :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
- De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
- Portant sur un forfait touristique, sur l’utilisation de biens à temps partagé ou de produits de vacances à long terme, sur le transport de personnes.
8.3. Modalités : Pour exercer leur droit de rétractation, le Client est invité, avant l'expiration du délai précité, à notifier sa décision de rétractation au Service Clients de la société HISTOIRES FRANCAISES au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (ex : lettre envoyée par la poste avec AR, email…).
8.4. Retour du produit : Après avoir exercé son droit de rétractation dans les conditions exposées ci-dessus, le Client est invité à renvoyer le bien concerné à la société HISTOIRES FRANCAISES – 160 rue MONTMARTRE - 75002 PARIS - France, sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires après avoir communiqué à la société HISTOIRES FRANCAISES sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l'expiration de ce délai. Les frais et risques liés au renvoi sont à la charge exclusive du Client.
8.5. Remboursement : En cas de rétractation, la société HISTOIRES FRANCAISES remboursera tous les paiements reçus concernant le produit (à l'exception des frais de livraison) sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où la société HISTOIRES FRANCAISES a été informée de la décision de rétractation (le remboursement peut être différé jusqu'à ce que la société HISTOIRES FRANCAISES ait reçu le bien concerné ou jusqu'à ce que le Client lui ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits). Le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sera utilisé, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
8.6. Retenue : La responsabilité du Client qui exerce son droit de rétractation peut être engagée au titre de la dépréciation du bien concerné si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Enfin, à titre exceptionnel, à condition d’en justifier et de l’en informer préalablement, la société HISTOIRES FRANCAISES se réserve le droit de facturer au Client une indemnité proportionnelle aux frais de gestion rendus nécessaires pour traiter l’exercice abusif ou de mauvaise foi du droit de rétractation (produit retourné ne correspondant pas au produit acheté…) après l’avoir mis en demeure de présenter, dans un délai de huit (8) jours calendaires, ses observations sur le grief qui lui est reproché et dans l’hypothèse où ce dernier n’apporterait pas de réponse satisfaisante.
ARTICLE 9 – RETOUR
9.1. Généralités : Les produits retournés doivent impérativement être accompagnés de tous leurs accessoires, de la facture d’achat, du bon de retour émis par la société HISTOIRES FRANCAISES par email, parfaitement protégés et adressés par courrier postal, aux risques du Client, à :
HISTOIRES FRANCAISES SAS
160 rue MONTMARTRE
75002 PARIS
France
9.2. En cas d’exercice du droit de rétractation : Les produits doivent être retournés aux frais du Client dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis).
9.3. En cas d’exercice des garanties légales : Les produits doivent être si possible retournés dans leur emballage d’origine. En fonction des éléments de preuve fournis par le Client au Service Clients de la société HISTOIRES FRANCAISES dans le cadre de l’exercice de l’une de ces garanties. HISTOIRES FRANCAISES pourrait être susceptible d'émettre un bon prépayé qui permettra au Client de retourner le produit sans avoir à en supporter les frais.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La société HISTOIRES FRANCAISES est propriétaire et/ou titulaire d’une marque protégée et enregistrée à l’INPI ainsi que de nombreux noms de domaines également enregistrés et protégés. Tous ces éléments ne peuvent être utilisés, de quelque manière que ce soit, sans son accord (ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sont rigoureusement interdits).
Par ailleurs, dans le cadre de son activité, la société HISTOIRES FRANCAISES est également amenée à diffuser et/ou représenter et/ou reproduire des marques dont ses fournisseurs sont propriétaires ou titulaires. L’ensemble des éléments ayant trait à ces marques tels qu’ils apparaissent sur le Site ou dans les communications de la société HISTOIRES FRANCAISES sont également protégés et ne peuvent donc être copiés sans autorisation.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute atteinte à ces éléments, qu’ils soient ou non protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle, sera immédiatement poursuivie (notamment pénalement) et sanctionnée.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
11.1. Généralités : la société HISTOIRES FRANCAISES s’engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la règlementation en vigueur sur le territoire français. Dans ce cadre, la société HISTOIRES FRANCAISES s’engage, sauf exceptions prévues par la loi, à obtenir le consentement du Client chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel le concernant (par exemple à l’aide de cookies). Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client, de fidélisation et de promotion, de statistiques, de gestion des impayés, du contentieux et des avis clients… Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV. Le fait pour un Client de ne pas communiquer à la société HISTOIRES FRANCAISES les données le concernant et renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation du Site. Le Client dispose d’un droit de retrait de son consentement, de portabilité, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données qu’il peut exercer en s’adressant au service clientèle de la société HISTOIRES FRANCAISES.
11.2. Cookies : Un cookie est un fichier installé sur l’ordinateur, le téléphone portable, la tablette ou tout autre terminal mobile lors de l'accès au Site aux fins de stocker, collecter et lire diverses informations portant notamment sur les habitudes de navigation (ex : date et lieu de connexion, langue utilisée, nombre et type de pages visitées, préférences de navigation etc.). La société HISTOIRES FRANCAISES utilise des cookies pour permettre à ses Clients de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctions, mesurer l’audience du Site et pour les besoins de la publicité ciblée. Au préalable, la société HISTOIRES FRANCAISES s’assure toujours d’obtenir le consentement de ses Clients au moyen d’un bandeau affiché sur le Site. Ces cookies sont utilisés par la société HISTOIRES FRANCAISES pendant une durée maximum de 13 mois. Au-delà de cette période, la société HISTOIRES FRANCAISES demande de nouveau le consentement du Client. Le Client a la possibilité de paramétrer, bloquer ou supprimer les cookies installés sur leurs terminaux en configurant les options de leur navigateur selon les préconisations de la CNIL disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
La société HISTOIRES FRANCAISES n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site
Lorsqu’un Client choisit de bloquer l’installation de cookies, il est probable qu’il ne puisse plus accéder à certaines modalités du Site.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE - TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - RESPONSABILITE
12.1. Loi applicable : les CGV sont intégralement régies par la loi française.
12.2. Service clientèle : A tout moment, le Client peut s’adresser au Service Clients de la société HISTOIRES FRANCAISES par téléphone au +33 (0)1.42.72.73.50 (du lundi au vendredi de 10h à 18h), par email en écrivant à contact@histoiresfrancaises.com ou par courrier postal à HISTOIRES FRANCAISES SAS, Service Clients, 7 rue BERANGER - 75003 PARIS.
12.3 Manquement du Client : Le non-respect par le Client des obligations prévues dans les CGV (en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude ou de tout incident de paiement) pourra entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation du compte du Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société HISTOIRES FRANCAISES.
12.4. Responsabilité de la société HISTOIRES FRANCAISES : Sauf disposition légale d’ordre public contraire, la société HISTOIRES FRANCAISES ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects causés par son fait ou les produits commercialisés à distance ou des préjudices de toute nature résultant de l’indisponibilité du Site. La société HISTOIRES FRANCAISES sera également exonérée de tout ou partie de sa responsabilité dans l’hypothèse où elle justifierait que le dommage allégué a été causé par le fait de la victime, d’un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil. En outre, les parties reconnaissent que les évènements suivants seront automatiquement assimilés à des cas de force majeure dès lors qu’ils échappent raisonnablement au contrôle de la société HISTOIRES FRANCAISES et en dépit du fait qu’ils ne remplissent pas l’ensemble des conditions retenues par la jurisprudence : les grèves (annoncées ou non) affectant l’exécution, par la société HISTOIRES FRANCAISES et/ou ses propres fournisseurs, de leurs obligations contractuelles, l’inexécution contractuelle de la part de la société HISTOIRES FRANCAISES résultant du fait de ses fournisseurs (retard de livraison du fournisseur…) ou de ses transporteurs (retard, perte de la marchandise…), le lock-out, les conditions climatiques difficiles (gel, intempérie…) ainsi que tout évènement indépendant de la volonté de la société HISTOIRES FRANCAISES qui rend impossible ou remet en cause l’équilibre financier existant au jour de la passation de la commande.
